Pour parvenir à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel soumet les entreprises à une obligation de résultat en créant « l’Index de l’égalité professionnelle Femmes-Hommes ». La publication de cet index est prévue par le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019.
L’index permet aux entreprises de mesurer l’égalité salariale femmes-hommes au sein de leur structure.
Un score de 86 points sur 100
L’index de DASIR pour 2023 est de 86 points sur un maximum de 100, soit au-dessus des 75 points requis par le décret. Ce score traduit les efforts et les actions menés en matière d’égalité́ par l’entreprise depuis sa création. Il est composé de quatre indicateurs.
L’écart de rémunération femmes-hommes
33 points (/40)
Cet indicateur recense les rémunérations moyennes des femmes et des hommes dans une entreprise.
Les primes liées aux conditions de travail, de départ et de précarité sont prises en compte.
Les primes de performance et avantages en nature ne sont pas prises en compte.
Pour obtenir l’intégralité des 40 points, une entreprise doit ramener l’écart entre la rémunération des femmes et celle des hommes à zéro.
L’écart de répartition des augmentations individuelles
35 points (/35)
L’indicateur évalue le pourcentage de femmes et d’hommes qui ont perçus une augmentation dans l’année.
Pour obtenir l’intégralité des points, DASIR a accordé les mêmes augmentations aux femmes qu’aux hommes, à 2 % près ou à 2 personnes près.
Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité
0 point (/15)
La totalité de la note est attribuée à une entreprise qui accorde une augmentation aux femmes revenant d’un congé maternité.
Si une seule salariée dans cette situation ne perçoit pas d’augmentation, aucun point ne sera accordé à l’entreprise.
La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations
5 points (/10)
Pour obtenir ces 5 derniers points, DASIR compte au moins 4 femmes parmi ses 10 plus hauts salaires.